Sandrine Coureau

De: Coureau (Sandrine), épouse Dos Santos
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris (75009)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000456420(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 200615/03/2006
De: Coureau (Sandrine), épouse Dos Santos
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000418319(source JORF)
nomination
21 Janvier 200321/01/2003